Devant ces énièmes soubresauts à la Socoda, un constat s’impose : il faut une fois pour toute arrêter avec le dilettantisme dans la gestion des droits d’auteurs en RDC.
La culture congolaise, en particulier la musique, dispose d’un énorme potentiel en terme de droits d’auteurs. C’est un patrimoine immense dont la gestion ne doit pas être laissée aux artistes comme c’est le cas aujourd’hui.
En effet, ces derniers n’ont pas vocation à être des gestionnaires de patrimoine, ils n’en ont pas à priori les compétences.
Le fiasco de la fameuse Socoda et de son prédécesseur, la Soneca, sont là pour nous le prouver.
En France la SACEM n’a jamais été dirigée par Johnny Hallyday ou Michel Sardou, idem aux USA et ailleurs où les artistes ne sont pas mêlés à la gestion exécutive des droits d’auteurs.
À cette échelle, toute gestion patrimoniale doit être une affaire de professionnels.
Je propose une révision de la loi portant création de la Socoda et organisant la gestion des droits d’auteurs en RDC.
La démarche doit avoir comme objectif principal de rendre plus performante cette gestion, aussi bien sur son volet recouvrement que sur la redistribution.
Pour ce faire, la réforme devrait mettre en place une régie nationale de recouvrement des droits d’auteurs, dotée d’autant de moyens de coercition que les autres régies nationales, comme la DGRAD par exemple. Cette régie devrait être chapeautée par un organisme de gestion conçu sur le modèle d’une entreprise. Ce dernier serait entre autres chargé de l’optimisation du fond des droits d’auteurs par notamment des placements financiers et des investissements afin de constituer un patrimoine diversifié. Il serait également chargé de la répartition des droits d’auteurs et de la lutte contre la piraterie des œuvres. Ses animateurs devraient être choisis en fonction de leurs compétences managériales.
À côté de ces deux entités, les artistes et auteurs, qui sont de droit sociétaires, seraient regroupés au sein d’une assemblée, élisant un comité des sociétaires.
Les trois entités (Regie financière, organe exécutif, comité des sociétaires) feraient partie du conseil d’administration de la Socoda (ou une autre dénomination) dont le président serait nommé par le conseil des ministres.
Une telle réforme permettrait à la fois d’optimiser la gestion et de mettre fin à la confusion et aux interférences qui paralysent le fonctionnement de la Socoda. Aujourd’hui les droits des artistes et auteurs congolais sont insufisamment recouvrés et redistribués, sans compter les scandales des détournements qui sont rapportés régulièrement.
Il est nécessaire et urgent de se pencher sur cette situation qui contribue à maintenir nos artistes et auteurs dans la misère…
Me Charles KABUYA