La régulation des marchés financiers face à la blockchain représente un défi majeur pour de nombreux pays, y compris la République Démocratique du Congo (RDC).
Le droit positif congolais actuel ne traite probablement pas directement des technologies blockchain et des cryptomonnaies, car ces domaines évoluent rapidement et sont souvent en avance sur la réglementation nationale.
Cependant, voici quelques perspectives d’avenir pour la RDC concernant la régulation des marchés financiers face à la blockchain :
I. Adaptation législative : Il est probable que la RDC adopte de nouvelles lois ou modifie les lois existantes pour intégrer les technologies blockchain dans le cadre réglementaire des marchés financiers.
Sur ce point nous abordons quatre sous points pour tracer la ligne à suivre, il s’agit de:
1 Nouvelles lois ou modifications;
2 Définitions claires;
3 Protection des investisseurs; et
4 Responsabilité et sanctions.
1 Nouvelles lois ou modifications
La RDC devra probablement élaborer de nouvelles lois ou modifier les lois existantes pour intégrer les technologies blockchain dans le cadre réglementaire des marchés financiers.
2 Définitions claires
Les termes relatifs à la blockchain, tels que « cryptomonnaie », « smart contract » ou « token », devront être définis de manière précise dans la législation pour éviter toute ambiguïté.
3 Protection des investisseurs
La législation devrait mettre l’accent sur la protection des investisseurs en établissant des normes claires pour les ICOs (Initial Coin Offerings) et les échanges de cryptomonnaies.
4 Responsabilité et sanctions
Des mécanismes de responsabilité et des sanctions appropriées devront être mis en place pour dissuader les comportements frauduleux ou illicites liés à la blockchain.
II. Surveillance et contrôle : Les autorités de régulation congolaises pourraient mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle pour s’assurer que les transactions basées sur la blockchain respectent les normes enrivé;Il sied de signaler que nodroitront trois points, il s’agit : Autorités de régulation; Audit et transparence; et Protection des données.
En ce qui concerne les autorités de régulation,
1 Autorités de régulation
Les autorités compétentes en matière financière devront être habilitées à surveiller et contrôler les activités liées à la blockchain. Concernant l’audit et transparence,
2 Audit et transparence
Des audits réguliers et des rapports transparents seront nécessaires pour assurer la conformité des entreprises et des plateformes blockchain avec la réglementation. Concernant la protection des données,
3 Protection des données
Les autorités devront veiller à ce que les données personnelles et financières des utilisateurs de la blockchain soient correctement protégées.
III. Promotion de l’innovation : Tout en régulant le secteur, il est également important de promouvoir l’innovation dans le domaine de la blockchain. La RDC pourrait encourager les startups et les entreprises locales à développer des solutions blockchain tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier.
Nous analysons trois points : Incitations fiscales et subventions; Collaboration public-privé; ainsi que la Formation et éducation.
1 Incitations fiscales et subventions :
La RDC pourrait offrir des incitations fiscales ou des subventions aux startups et aux entreprises innovantes dans le domaine de la blockchain.
2 Collaboration public-privé :
Une collaboration étroite entre le secteur public et le secteur privé sera essentielle pour stimuler l’innovation et développer des applications blockchain utiles.
3 Formation et éducation:
La formation et l’éducation des développeurs, des entrepreneurs et du grand public sur les avantages et les défis de la blockchain seront cruciales pour favoriser son adoption intégrale.
IV. Coopération internationale : Étant donné la nature transfrontalière de la blockchain, la RDC pourrait chercher à coopérer avec d’autres pays et organisations internationales pour harmoniser les réglementations et faciliter les échanges transfrontaliers.
Nous épinglons trois points : Harmonisation des réglementations; Partage d’informations; ainsi que l’Adhésion à des organisations internationales.
1 Harmonisation des réglementations:
La RDC devrait coopérer avec d’autres pays et organisations internationales pour harmoniser les réglementations liées à la blockchain et faciliter les échanges transfrontaliers.
2 Partage d’informations:
Un échange d’informations régulier avec d’autres juridictions permettra à la RDC de rester à jour sur les meilleures pratiques et les tendances mondiales en matière de blockchain.
3 Adhésion à des organisations internationales :
La RDC pourrait envisager d’adhérer à des organisations régionales ou mondiales dédiées à la blockchain pour renforcer sa position sur la scène internationale et bénéficier de l’expertise collective et la sécurité de son système.
Qu’en clair, la RDC est susceptible de devoir adapter son arsenals juridique autrement dit son droit positif pour répondre aux défis posés par la blockchain tout en saisissant les opportunités qu’elle offre. Il sera crucial pour le pays de trouver un équilibre entre la régulation et la promotion de l’innovation pour assurer le développement durable de ses marchés financiers et aussi renforcement des régies financières pour maximiser le budget de l’État qui est amoindri par les système de recouvrement instauré par les régies que les kinois appelle MABOKO-BANQUE.
Quasiment la part du Lyon reste aux gens sur terrain, tandis-que l’État reçoit les miettes, toute fois, avec l’obligation de payer ces agents à la fin du mois.
Qu’est-ce que l’État garde en banque centrale après le paiement des agents de l’État ? Presque rien, nous pouvons le voir comment les impatiemment devient monnaie courante.
Par ailleurs, ce travail représente des orientations générales que la RDC pourrait envisager pour réguler et intégrer la blockchain dans ses marchés financiers, puis visiter de la lune par la monter en fusée des recettes de l’État, et en isolant les systèmes traditionnels qui pénalise l’avancement de projets pharaoniques digne de la grandeur de notre Congo faute de moyens, et pourtant tout est là.
La mise en œuvre de ces mesures nécessitera une planification minutieuse, une consultation avec les parties prenantes concernées et une adaptation continue aux évolutions technologiques et économiques.
Tribune : Problématique de la distribution des dividendes en droit Ohada, par *Me Daniel Kalonji
En Conclusion, Nous affirmons avec toute l’énergie que, la régulation des marchés financiers face à la blockchain représente un défi complexe mais également une opportunité significative pour la République Démocratique du Congo (RDC) actuellement perdante dans ce domaine car il ya des entrepreneurs qui font les plus-value sans que l’État se rende compte. Quel gâchis ?
Alors que la technologie blockchain continue de gagner en popularité et de perturber les secteurs traditionnels, il est impératif pour la RDC d’adopter une approche proactive et équilibrée pour intégrer cette innovation tout en assurant la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier, au lieu de vivre en autarcie !
L’adaptation législative, la surveillance et le contrôle, la promotion de l’innovation, ainsi que la coopération internationale sont des éléments clés qui nécessitent une attention particulière.
En élaborant une réglementation claire et adaptée, en encourageant l’innovation responsable et en collaborant étroitement avec d’autres juridictions, la RDC peut non seulement atténuer les risques associés à la blockchain mais aussi exploiter son potentiel pour stimuler la croissance économique, favoriser l’inclusion financière et renforcer sa position sur la scène internationale.
Il est donc crucial pour la RDC de s’engager dans un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les régulateurs, les entrepreneurs, les investisseurs et la société civile, afin de développer une stratégie réglementaire holistique et durable qui reflète les réalités locales tout en étant en phase avec les tendances mondiales.
En agissant de la sorte, la RDC pourra naviguer avec succès dans le paysage complexe de la blockchain et positionner ses marchés financiers pour un avenir plus résilient, inclusif et prospère par la moralité de la Blockchain ayant comme source le trois principes :
1.l’inviolabilité, parce que les informations qui transitent par ce réseau ne peuvent être supprimées ou modifiées ;
2. Transparence, parce que tout le monde à l’accès a toutes les transactions ;
3.Anonymat, parce que ces informations sont cryptées.
Qu’en clair, la nature des transactions de la Blockchain : échange d’actifs numériques; un vote; un contrat numérique ; Gestion des droits d’auteurs etc.
Beaucoup des activités dans la vie actuelle peuvent être gérées par la Blockchain pour assurer la transparence jamais vue surtout dans les domaines des impôts (maximisé l’argent dans compte du trésor, car aujourd’hui mon pays perd au moins 90% de l’argent au bénéfice du système manuel profitant aux agents de l’État), l’électricité, l’eau, la liste est légion.
La RDC est-elle prête à adopter cette technologie ou souhaite-t-elle développer ses propres solutions en autarcie ? À l’ère du numérique en République Démocratique du Congo, quelle serait la pertinence ou la place de la technologie Blockchain ?
*Fiston Mbuyamba Kanjinga, Juriste, Vice-President Section Barumbu, (LJ) chargé de la mobilisation, UDPS/TSHISEKEDI