Les travaux de la Commission Spéciale dédiée à la question de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins ont été lancés ce 18 décembre 2024 au Centre culturel et artistique pour les pays de l’Afrique centrale à Kinshasa.
Lancée par Yolande Elebe Ma Ndembo, Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, cette initiative s’inscrit dans un contexte d’un dysfonctionnement constaté dans la gestion collective des droits d’auteur en RDCongo. À ce jour, deux structures se reconnaissent, toutes, ayant droit, de la société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (Socoda) privant de nombreux artistes et créateurs des revenus légitimes issus de leur travail intellectuel.
Ainsi, pour mettre un terme à la cacophonie et trouver une solution pérenne, ces assises réunissent les acteurs impliqués pour réfléchir sur le devenir de ce secteur vital pour la survie des artistes avant, pendant et après la carrière.
Dans son discours d’ouverture, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a souligné l’objectif principal de cette commission qui n’est pas de « résoudre des conflits ou de désigner des responsables, mais plutôt de mettre en place un cadre clair, rassurant et pérenne pour garantir la protection des droits d’auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo », note t-on.
“Depuis ma prise de fonction, j’ai accordé une attention particulière à la problématique des droits d’auteur, car elle est essentielle pour la reconnaissance et la protection de nos créateurs. Il est de notre devoir de poser les bases d’une gestion moderne et fonctionnelle qui inspire confiance à toutes les parties impliquées.”, a déclaré Yolande Elebe, Ministre de la culture en présence de Blaise Bula, Nyoka Longo, Nyoka Longo, Franck Dikisongele, acteurs majeurs impliqués dans la gestion des droits d’auteurs. Aussi, il y a la participation de Samuel Sangua, représentant de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC).
Et si on parlait de l’intérêt général ?
Il sied de noter que la mise en place de cette Commission Spéciale s’inscrit dans le souci d’identifier les causes profondes de la crise actuelle,
de formuler des recommandations concrètes et de proposer des solutions durables pour une gestion collective transparente et équitable.
Toutes les trois missions, apprend on, tirent leur soubassement, des travaux tenus, en août dernier, sur la réforme de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986, relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins. Ces efforts ont permis d’élaborer un projet de texte, désormais en cours d’examen, qui vise à moderniser ce cadre juridique pour mieux répondre aux besoins actuels.
Dans son mot, Yolande Elebe, s’adressant aux membres de la Commission, a insisté sur l’importance de mettre l’intérêt général au centre de ces travaux; “Vous devez œuvrer avec rigueur et impartialité pour établir les bases d’une gestion efficace, permettant à chaque créateur d’œuvres intellectuelles de jouir de ses droits. C’est ici l’endroit de souligner la nécessité de restaurer la confiance entre les parties prenantes et de répondre aux attentes des artistes », a-t-elle insisté.
Quels résultats s’attendre au sortir de ces assises ? Vers la réunification de deux branches de la Socoda ? Vers les élections anticipées ? Plusieurs questions restent sans réponse à ce jour. Mais cette rencontre traduit, doré et déjà, la ferme volonté des gestionnaires de la chose publique de trouver une remède pour guérir le maux qui ronge la gestion des droits en RDCongo depuis plusieurs décennies.
Onassis Mutombo