Les travaux des Assemblées générales de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA), initialement prévues les 12 et 13 septembre 2025, au Centre Theresianium, à Kinshasa , ont été suspendus par le Tribunal de Grande Instance de Gombe, annonce l’ACP sur son compte Twitter.
« Cette décision a été prise à la suite d’une requête introduite par la SOCODA COOP. CA, représentée par son président du Conseil d’administration, M. Blaise Bula Monga. L’ordonnance judiciaire, référencée « /SCD/CA/PCA/BBM/SEC.CA/DDT/25 », a-t-on lu dans le document de la greffe transmis par voie officielle au destinataire.
La notification, signée par le greffier Mimpila Balega, a été adressée à la Direction du Centre Theresianum, situé dans la commune de Kintambo à Kinshasa, où devaient se tenir les assises. Et le document, dont une copie nous est parvenue, précise que la suspension et le report des Assemblées générales s’appliquent aux deux journées prévues, à savoir le 12 et le 13 septembre 2025.
Une copie de l’ordonnance ainsi que de la correspondance judiciaire a été laissée au centre destinataire, conformément aux usages de procédure. La réception de l’acte a été confirmée sur place par M. Mokonzi Likambu, régisseur du Centre Theresianum, qui a signé le document en date du 12 septembre 2025.
La SOCODA, dont le siège social est établi, actuellement, sur l’avenue Banzala, dans la commune de Kasa-Vubu, avait convoqué ses membres pour des travaux statutaires. La suspension prononcée par le tribunal a entraîné le report de ces activités.
Le document judiciaire précise que la présente notification a été effectuée pour information et exécution, dans le respect des dispositions légales en la matière.
Des inquiétudes…
Dans sa note, le greffier a rappelé dans l’acte que la direction concernée devait prendre acte de la décision, notifiée dans le cadre d’une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
La transmission a été enregistrée le 12 septembre 2025, avec la mention « pour réception » apposée sur la notification, comportant la signature et le cachet du greffe civil.
Dans son message lu par celui qui se présente comme Directeur général ai, le PCA Nyóka Longo a affirmé d’avoir bloqué la volonté du gouvernement congolais, notamment par le Ministère de la culture, de mettre en place un nouvel organe public de gestion de droits collectifs.
Arts.cd