mercredi, novembre 13
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Tous derrière les FARDC

Affaire 2 millions des droits d’auteurs : Droit de réponse de Trace Global à Arts.cd !

Rétablissement des faits :

  1. Le 4 novembre 2023, à la demande du gouvernement de la RDC, Trace a signé un contrat dont l’économie totale a été convenue avec le gouvernement de la RDC à 8,4 millions USD pour un projet consistant à la mise en place de (i) deux plateformes : une de distribution musicale et une autre de gestion des droits d’auteur et (ii) des actions de communication et de formation liées aux plateformes et aux droits musicaux.
  2. Il avait été indiqué à Trace que le Président de la République de la RDC avait exigé de trouver urgemment une solution à la crise des droits musicaux qui ne sont pas correctement payés aux artistes congolais depuis des décennies.
  3. Suite à la demande des autorités de la RDC qui voulaient un vrai engagement de Trace sur ce projet, nous avons accepté qu’il soit financé à 50% par Trace (qui peut utiliser ces plateformes sur d’autres territoires) et à 50% par le gouvernement de la RDC.
  4. À ce jour, Trace a déjà investi plus de 3,5 millions USD sur ce contrat et le Gouvernement 2,2 millions de USD.
  5. La plateforme de distribution musicale a été livrée le 3 septembre 2024 à Madame la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine et présentée le 4 septembre 2024 aux artistes de la RDC lors d’une réunion publique à l’hôtel Pullman de Kinshasa (https://www.jtvdigital.com/). Cette plateforme de distribution musicale a été accueillie par les applaudissements des artistes congolais et des centaines d’entre eux l’utilisent déjà.
  6. Le développement de la plateforme de gestion des droits a démarré. Il est malheureusement bloqué d’une part par un retard de paiement du Gouvernement de la RDC et d’autre part par les conflits internes constants pour la gouvernance de la SOCODA, pour lesquels Trace n’a aucune responsabilité et ne souhaite pas porter de jugement.
  7. Les actions de formation et de communication ont été largement livrées. Plus de 20 formations aux droits musicaux et aux métiers de l’industrie de la musique sont disponibles gratuitement dans la rubrique Academia de l’application mobile trace+ disponible à partir de www.trace.plus.
  8. Des actions de communication physiques, télévisuelles et sur les réseaux sociaux ont démarré depuis plusieurs mois pour faire connaître le droits musicaux et les plateformes.
  9. Aucun fonds lié à ce contrat n’a été détourné. Tous les fonds de Trace et du Gouvernement sont mobilisés sur les plateformes.
  10. Si la RDC souhaitait se doter seule, et être entièrement propriétaire, de ces deux plateformes, l’investissement nécessaire serait supérieur à 50 millions de USD.
  11. En moins de deux ans, si Trace peut déployer dans des conditions normales les services prévus, les taxes liées aux droits musicaux générés par les deux plateformes, permettront au Gouvernement de la RDC de récupérer 100% de son investissement et de gagner ensuite de l’argent et ce tout en développant un socle économique stable et pérenne pour le développement de tout l’écosystème de la musique et de la culture congolaise.
  12. Car, avant tout, ces deux plateformes développées par Trace constituent la solution permettant aux artistes de la RDC de récupérer plus de 100 millions de USD par an, en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres, qui aujourd hui ne leur sont pas payés alors que la plupart d’entre eux souffrent d’un manque cruel de revenus.

Nous vous prions donc de diffuser le communiqué ci-joint, qui détaille ces informations.

Meilleures Salutations

Sven Balisson

Directeur Juridique, Groupe Trace

 

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