Copie privée en RDC: Ministère des finances, le seul verrou !
Avez-vous une idée sur la Copie privée ? L’Avez-vous déjà entendu parler dans votre entourage ? C’est simple. Il s’agit juste d’une redevance qui est prélevé sur la valeur (Cost Insurance and Freght (CIF) déclarée à la douane des supports sonores et audiovisuels ainsi que les appareils d’enregistrement en faveur des créateurs des œuvres littéraires, […]
Avez-vous une idée sur la Copie privée ? L’Avez-vous déjà entendu parler dans votre entourage ? C’est simple. Il s’agit juste d’une redevance qui est prélevé sur la valeur (Cost Insurance and Freght (CIF) déclarée à la douane des supports sonores et audiovisuels ainsi que les appareils d’enregistrement en faveur des créateurs des œuvres littéraires, musicales, et artistiques.
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La Copie privée est collecté auprès des fabricants ou importateurs d’appareils de stockage des œuvres d’esprits notamment smartphone, disque dur externe, tablette, clés USB, ordinateur,… le législateur a saisi la balle au bond pour compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs, comédiens et producteurs du manque à gagner résultant de l’utilisation de leurs œuvres à grande échelle.
Le regret, Socoda, l’arrêté ministériel !
A ce jour, en République Démocratique du Congo, la question de la Copié privée est encore ténébreuse. Mais, l’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins, précisément dans ses articles 68 et 94 est claire : «Quiconque produit ou introduit au République Démocratique du Congo des appareils aptes à réaliser des productions et des supports destinés aux enregistrements sonores et visuels est tenu de verser une redevance à l’organisme national chargé de la gestion et de la protection des droits d’auteurs. Le montant est calculé proportionnellement aux recettes provenant de la vente au détail ».
Et seule la Société congolaise des Droits d’auteur et droits voisins (Socoda) a, dans ses attributions, la mission de percevoir également la redevance sur la copie privée sur toute l’étendue du territoire national. Le regret : Plus d’une décennie après, la Socoda n’est pas toujours autorisée à appliquer ce dispositif légal.
Contacté par votre média, Michel Agu Kolangbo affirme que l’application de cette redevance relève de la compétence du Ministère des finances qui en a le pouvoir, puisque, ajoute-t-il, un arrêté suffit pour non seulement remettre la Socoda dans ses droits mais aussi renforcer son matelas financier pour lui permettre d’agir conséquemment dans le social des artistes et créer un fond d’aide à la création et à la promotion des activités culturelles en RDC.
Combat pour la copie privée et la légalité !
« On ne comprend pas toujours pourquoi cet arrêté traîne au Ministère des Finances. Et, pourtant, nous avons tenu plusieurs réunions interministérielles qui avaient réuni autour d’une table des experts de ministères de la Culture, de l’économie ainsi que des Finances sur cette matière de redevance sur la copie privée. Vu le Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières, c’est le Ministère des Finances, à travers ses services de la Dgda placée dans les frontières du pays, qui sont sensés de mener cette opération des perceptions de taxe sur la copie privée au profit des artistes via la SOCOCA. Dans ces assises, le Ministère de l’économie n’était là que pour réglementer le prix ou le taux par rapport à cette taxe. La Socoda, structure officielle avec la mission de protection des droits d’auteur, a participé activement aux discussions pour défendre justement les droits des artistes congolais », souligne Michel Agu, Directeur général de la Socoda.
