Droits d’auteur : plaidoyer pour une meilleure sécurisation des œuvres audiovisuelles en RDC
Comment garantir aux créateurs congolais la protection de leurs œuvres et une juste rémunération de leur travail ? Cette question a été au cœur d’un atelier pluridisciplinaire consacré au processus de déclaration des œuvres artistiques et littéraires, tenu jeudi dernier au Centre culturel congolais Le Zoo par la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Yolande Elebe.
Organisée par l’Association congolaise de musiciens (ACOM) et le Centre culturel congolais Le Zoo (CZoo) en partenariat avec le FASAEC et le FOSCA, cette rencontre a réuni des professionnels des industries culturelles et créatives autour des mécanismes juridiques et pratiques de protection des œuvres, dans un contexte marqué par les défis de la contrefaçon et les mutations liées au numérique.
“Parmi les contributions présentées, celle de Diane Bajika a particulièrement mis en lumière les enjeux spécifiques du secteur cinématographique et audiovisuel.
Arts.cd · LIBRE OPINION
Parmi les contributions présentées, celle de Diane Bajika a particulièrement mis en lumière les enjeux spécifiques du secteur cinématographique et audiovisuel.
Son intervention a porté sur la sécurisation des œuvres, la reconnaissance des droits des différents intervenants et la nécessité de renforcer les mécanismes de rémunération dans l’industrie du cinéma en République démocratique du Congo.
Cette activité a connu la participation de plusieurs cadres notamment Paul Ngoie, Directeur général du CZoo, Fidèle Kanku , secrétaire permanent du FOSCA, Christian CHADA, directeur général du Fasaec. Du côté, intervenants, il y a eu celles de Maître Glody Mwabila, Lydia Okosa, Maître Nganzi, Maika Munan, Maître Franck Dikisongele et Diane Bajika.
Le cinéma, une œuvre collective aux droits multiples
Contrairement à d’autres formes de création, une œuvre cinématographique ou audiovisuelle mobilise généralement plusieurs catégories de professionnels. Scénaristes, réalisateurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs et autres contributeurs participent à sa conception et à sa réalisation.
Cette pluralité d’intervenants rend indispensable une identification précise des titulaires de droits, des autorisations d’exploitation et des modalités de rémunération. Pour Diane Bajika, la protection des œuvres audiovisuelles nécessite ainsi des mécanismes adaptés aux réalités professionnelles et économiques du secteur.
Sa contribution met notamment l’accent sur la nécessité de clarifier les procédures de déclaration des scénarios, films, séries, documentaires et œuvres d’animation auprès des organismes compétents.
Elle recommande également l’intégration d’un module spécifique consacré à la déclaration et à la gestion des droits des œuvres audiovisuelles dans les programmes de formation des artistes.
Des contrats pour sécuriser les créations et les revenus
Au-delà de la déclaration des œuvres, la question des relations contractuelles entre professionnels constitue un autre enjeu majeur.
La promotion de contrats adaptés aux réalités de l’industrie cinématographique congolaise figure parmi les recommandations formulées. Ces outils devraient permettre de mieux encadrer les relations entre auteurs, réalisateurs, producteurs, interprètes, coproducteurs, distributeurs et diffuseurs.
L’intervention préconise également la mise en place de mécanismes transparents permettant aux ayants droit d’identifier les différentes exploitations de leurs œuvres et de percevoir les rémunérations qui leur reviennent, conformément aux textes et aux contrats applicables.
Des outils pédagogiques et des modèles contractuels adaptés aux spécificités du cinéma congolais sont également proposés pour accompagner la professionnalisation des acteurs du secteur.
Vers une concertation entre professionnels et pouvoirs publics
La contribution de Diane Bajika plaide par ailleurs pour l’ouverture d’une concertation entre les organisations professionnelles de l’audiovisuel, les organismes de gestion collective, les experts juridiques et les pouvoirs publics.
L’objectif est d’identifier les réformes nécessaires à une meilleure protection des œuvres et à une gestion plus équitable des droits dans l’industrie cinématographique congolaise.
Cette démarche rejoint les préoccupations exprimées par la ministre Yolande Elebe Ma Ndembo, qui a rappelé que protéger une œuvre revient à respecter son identité, reconnaître son auteur et défendre son droit à une juste rémunération.
À travers cet atelier, les organisateurs entendent ainsi contribuer à la construction d’un environnement professionnel dans lequel la création artistique est juridiquement sécurisée et les responsabilités contractuelles clairement établies.
Pour le secteur cinématographique et audiovisuel, l’enjeu dépasse la seule protection juridique des œuvres. Il s’agit aussi de faire du cinéma congolais une véritable activité économique, capable de générer des emplois, des revenus et un patrimoine culturel durable.
Onassis Mutombo
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