SOCODA: La justice tranche en faveur de Nyoka Longo !
Il était plus que temps pour que les choses reviennent en ordre au sein de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA). Après une série d’échanges entre l’ancien comité et le nouveau, Verkys Kiamwangana avait initié une action judiciaire au devant le Tribunal de Grandes Instances de la Gombe. Après analyse […]
Il était plus que temps pour que les choses reviennent en ordre au sein de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA). Après une série d’échanges entre l’ancien comité et le nouveau, Verkys Kiamwangana avait initié une action judiciaire au devant le Tribunal de Grandes Instances de la Gombe.
Après analyse du dossier, le Tribunal vient de le déclarer irrecevable pour défaut de qualité.
Selon le communiqué du Président a.i du Conseil d’Administration de ce 26 septembre 2020, « La société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), représentée par son conseil d’administration tient à informer l’opinion publique que l’action initiée par monsieur Kiamwanga Mateta Verkys sous le RC 118.453 devant le Tribunal de Grande Instance Kinshasa /Gombe, vient d’être déclarée irrecevable pour défaut de qualité dans son chef et précise que seul le conseil d’administration est habilité à engager la Socoda Coop-Ca ».
Dans ce même communiqué Nyoka Longo souligne que désormais, « il n’y a plus de crise de légitimité du pouvoir en ce qui concerne la personne qui doit engager cette société des droits d’auteurs vis-à-vis des tiers ».
La justice congolaise vient de donc de mettre un terme un conflit qui tendait à écorcher l’image de marque de la SOCODA qui est entrain de se construire petit à petit.
Pour rappel, la SOCODA est le seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs sur toute l’étendue de la RDC.
Elle est une société coopérative constituée de tous les créateurs des œuvres de l’esprit protégée par la loi.
