Kasaï-Central: Bientôt le recouvrement des redevances de la SOCODA !
La direction provinciale de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA) pour le Kasaï Central procédera bientôt à la campagne de recouvrement forcé de ses redevances auprès des assujettis, pour l’exercice 2017, 2018 et 2019, indique un communiqué de cette structure parvenu vendredi 2 août 2019 à l’ACP. Cette campagne vise, […]
La direction provinciale de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA) pour le Kasaï Central procédera bientôt à la campagne de recouvrement forcé de ses redevances auprès des assujettis, pour l’exercice 2017, 2018 et 2019, indique un communiqué de cette structure parvenu vendredi 2 août 2019 à l’ACP.
Cette campagne vise, renseigne la source, les utilisateurs des œuvres d’esprit et les vendeurs des appareils diffuseurs des sons, ainsi que les vendeurs des supports CD, DVD, des cartes mémoires et des cinés-vidéo, précise la source.
La SOCODA lance également un appel aux assujettis en retard de paiement de se mettre en règle vis-à-vis de l’Etat sous peine de subir des sanctions sévères conformément à la loi.
ACP
