RDC : Les Assemblées générales de la SOCODA suspendues par le tribunal (Officiel)
Les travaux des Assemblées générales de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA), initialement prévues les 12 et 13 septembre 2025, au Centre Theresianium, à Kinshasa , ont été suspendus par le Tribunal de Grande Instance de Gombe, annonce l’ACP sur son compte Twitter. « Cette décision a été prise à la suite […]
Les travaux des Assemblées générales de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA), initialement prévues les 12 et 13 septembre 2025, au Centre Theresianium, à Kinshasa , ont été suspendus par le Tribunal de Grande Instance de Gombe, annonce l’ACP sur son compte Twitter.
« Cette décision a été prise à la suite d’une requête introduite par la SOCODA COOP. CA, représentée par son président du Conseil d’administration, M. Blaise Bula Monga. L’ordonnance judiciaire, référencée « /SCD/CA/PCA/BBM/SEC.CA/DDT/25 », a-t-on lu dans le document de la greffe transmis par voie officielle au destinataire.
La notification, signée par le greffier Mimpila Balega, a été adressée à la Direction du Centre Theresianum, situé dans la commune de Kintambo à Kinshasa, où devaient se tenir les assises. Et le document, dont une copie nous est parvenue, précise que la suspension et le report des Assemblées générales s’appliquent aux deux journées prévues, à savoir le 12 et le 13 septembre 2025.
Une copie de l’ordonnance ainsi que de la correspondance judiciaire a été laissée au centre destinataire, conformément aux usages de procédure. La réception de l’acte a été confirmée sur place par M. Mokonzi Likambu, régisseur du Centre Theresianum, qui a signé le document en date du 12 septembre 2025.
La SOCODA, dont le siège social est établi, actuellement, sur l’avenue Banzala, dans la commune de Kasa-Vubu, avait convoqué ses membres pour des travaux statutaires. La suspension prononcée par le tribunal a entraîné le report de ces activités.
Le document judiciaire précise que la présente notification a été effectuée pour information et exécution, dans le respect des dispositions légales en la matière.
Des inquiétudes…
Dans sa note, le greffier a rappelé dans l’acte que la direction concernée devait prendre acte de la décision, notifiée dans le cadre d’une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
La transmission a été enregistrée le 12 septembre 2025, avec la mention « pour réception » apposée sur la notification, comportant la signature et le cachet du greffe civil.
Dans son message lu par celui qui se présente comme Directeur général ai, le PCA Nyóka Longo a affirmé d’avoir bloqué la volonté du gouvernement congolais, notamment par le Ministère de la culture, de mettre en place un nouvel organe public de gestion de droits collectifs.
Arts.cd
