SOCODA : le bicéphalisme qui étouffe les droits des créateurs congolais

« Nous refusons toute gestion “bicéphale” qui divise et affaiblit la SOCODA COOP-CA », martèle Blaise Bula Monga. Pour le président du Conseil d’administration, la SOCODA ne peut être la propriété d’un individu ou d’un groupe d’intérêts. « La SOCODA COOP-CA n’appartient ni à un individu, ni à un groupe d’intérêts. Elle appartient à ses associés coopérateurs », insiste-t-il.

Deux camps, une seule SOCODA

Au cœur du contentieux se trouve la question de la gouvernance. Blaise Bula Monga affirme que les organes qu’il préside ont été mis en place lors de l’Assemblée générale du 9 février 2023, convoquée à la suite d’une crise institutionnelle. Il considère que le Conseil d’administration et le Conseil de surveillance issus de cette assemblée sont les organes légitimes appelés à conduire la société jusqu’à la tenue d’une nouvelle Assemblée générale régulière.

Mais, dans le même temps, l’autre aile de la SOCODA a continué à fonctionner. Une situation qui a progressivement installé un véritable face-à-face institutionnel, avec deux administrations revendiquant chacune la légitimité de gérer les intérêts des créateurs.

Blaise Bula Monga accuse notamment l’ancien président du Conseil d’administration, Nyoka Longo, d’avoir poursuivi l’exercice de ses fonctions malgré les contestations et les différentes interventions des autorités politiques et judiciaires.

« Jusqu’en 2029, Monsieur Nyoka Longo et consorts totaliseront 14 ans comme administrateurs à la SOCODA COOP-CA », affirme-t-il, estimant que cette situation est incompatible avec l’esprit des règles qui doivent encadrer une société coopérative de gestion des droits d’auteur.

L’argent des créateurs au cœur des interrogations

Plus préoccupante encore est la question de la collecte et de la répartition des droits. Blaise Bula Monga demande que toute la lumière soit faite sur les mécanismes de perception et de redistribution des redevances.

Il dénonce notamment des pratiques de collecte manuelle qualifiées de « MABOKO BANK », qu’il juge insuffisamment traçables.

« Ces pratiques doivent faire l’objet d’un audit indépendant », réclame-t-il, tout en précisant que cet audit ne devrait pas viser uniquement le camp adverse.

Une position qui se veut particulièrement claire : si la transparence est exigée des autres, elle doit également s’appliquer à ceux qui la réclament.

« Nous ne demandons pas un audit limité à l’autre camp. Nous demandons un contrôle global de la gestion, y compris de la nôtre, car celui qui exige la transparence doit accepter d’être lui-même transparent », affirme le PCA.

Le sujet est explosif dans un secteur où la question des droits d’auteur reste l’une des principales préoccupations des créateurs congolais. Selon les statuts évoqués par le Conseil d’administration, la répartition devrait notamment respecter une clé de 70 % pour les ayants droit, 25 % pour le fonctionnement et 5 % pour le social.

Pour Blaise Bula Monga, le maintien d’un système de répartition forfaitaire, combiné aux mauvaises déclarations d’œuvres et à l’insuffisance des outils de collecte et d’identification, ne permet pas de garantir une rémunération équitable des créateurs.

TRACE, OMPI, CISAC : des dossiers qui attendent toujours

Dans sa déclaration, le PCA met également en avant plusieurs dossiers engagés depuis 2023, notamment les relations avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la CISAC et le partenariat TRACE-SOCODA.

Il rappelle notamment la signature, en avril 2024, d’une lettre d’accord avec Trace Congo et Trace Global autour d’une solution numérique destinée à enregistrer les œuvres, identifier leurs usages, collecter les redevances et assurer leur répartition aux ayants droit.

Un projet présenté comme stratégique pour moderniser la gestion collective, mais dont le dossier serait, selon lui, resté sans suite.

« Pour l’intérêt de la SOCODA COOP-CA, le dossier est resté sans suite », déplore-t-il.

Même constat concernant l’adhésion à la CISAC et la coopération avec l’OMPI, que le Conseil d’administration souhaite voir concrétisées afin de permettre à la SOCODA de renforcer ses mécanismes de gestion et de nouer des accords de réciprocité avec des sociétés sœurs à travers le monde.

Blaise Bula appelle à sortir du face-à-face

Face à cette situation, le PCA ne réclame pas simplement la victoire de son camp. Il appelle à une solution institutionnelle capable de réunifier la société.

Parmi ses principales demandes : un audit indépendant et global, l’assainissement du fichier des coopérateurs, l’harmonisation des textes, la réunification de la SOCODA et l’organisation d’une Assemblée générale libre et transparente permettant aux créateurs de choisir leurs dirigeants.

Il demande également au Gouvernement d’accélérer le règlement des créances de la SONECA, de finaliser le dossier TRACE-SOCODA, de mettre en place un mécanisme de régulation de la copie privée et d’accompagner la SOCODA dans ses démarches auprès de la CISAC et de l’OMPI.

Le message adressé aux artistes est tout aussi direct : ne pas laisser la crise institutionnelle devenir une crise durable de la création congolaise.

« La SOCODA COOP-CA a besoin de nous tous réunis. Déjouons l’opinion répandue qui dit que l’ennemi de l’artiste est l’artiste lui-même », lance Blaise Bula Monga.

Une guerre de légitimité qui ne peut plus durer

Au-delà des querelles de personnes, le véritable enjeu est celui de la crédibilité de la gestion collective des droits d’auteur en RDC. Tant que deux structures prétendent représenter la même société, la question de savoir à qui les utilisateurs doivent payer les redevances demeure problématique.

Pour les créateurs, le danger est évident : une SOCODA divisée est une SOCODA affaiblie. Et une société de gestion collective affaiblie signifie, à terme, moins de capacité à collecter, contrôler, répartir et défendre les droits des auteurs.

Blaise Bula Monga veut donc replacer le débat sur son véritable terrain : celui de l’intérêt collectif.

« Nous ne demandons pas qu’elle nous soit remise. NON ! Nous demandons qu’elle soit rendue à ses coopérateurs », affirme-t-il.

Une formule qui résume toute la bataille actuelle : la SOCODA doit-elle continuer à être le théâtre d’un affrontement entre deux légitimités ou redevenir l’instrument collectif de défense des droits des créateurs congolais ?

La réponse ne pourra pas être éternellement repoussée. Car derrière les statuts, les conseils d’administration et les procès, il y a des milliers de créateurs qui attendent une chose très concrète : que leurs œuvres soient protégées et que leurs droits soient effectivement payés.

Arts.cd