Archives des DROITS D’AUTEUR - Page 10 sur 10

Avez-vous une idée sur la Copie privée ? L’Avez-vous déjà entendu parler dans votre entourage ? C’est simple. Il s’agit juste d’une redevance qui est prélevé sur la valeur (Cost Insurance and Freght (CIF) déclarée à la douane des supports sonores et audiovisuels ainsi que les appareils d’enregistrement en faveur des créateurs des œuvres littéraires, musicales, et artistiques. [masterslider id="2"] La Copie privée est collecté auprès des fabricants ou importateurs d’appareils de stockage des œuvres d’esprits notamment smartphone, disque dur externe, tablette, clés USB, ordinateur,… le législateur a saisi la balle au bond pour compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs, comédiens et producteurs du manque à gagner résultant de l’utilisation de leurs œuvres à grande éc...

Il était plus que temps pour que les choses reviennent en ordre au sein de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA). Après une série d’échanges entre l’ancien comité et le nouveau, Verkys Kiamwangana avait initié une action judiciaire au devant le Tribunal de Grandes Instances de la Gombe. Après analyse du dossier, le Tribunal vient de le déclarer irrecevable pour défaut de qualité. Selon le communiqué du Président a.i du Conseil d’Administration de ce 26 septembre 2020, « La société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), représentée par son conseil d’administration tient à informer l’opinion publique que l’action initiée par monsieur Kiamwanga Mateta Verkys sous le RC 118.453 devant le Tribunal de Grande Instance Kinshasa /Gombe, ...

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Copie privée en RDC: Ministère des finances, le seul verrou !

SOCODA: La justice tranche en faveur de Nyoka Longo !