
Les téléchargements des musiques, vidéos et images non animées, streaming, les médias en ligne,… les contenus onlines ne sont pas pris en compte dans le secteur des droits d’auteurs en RDCongo. Au Conseil d’administration de la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (Socoda), jusque-là, seuls deux sièges sont réservés à l’audiovisuel malgré que l’internet a obligé le monde a marché sur son rythme.
Face aux multiples défis qu’imposent les technologies de l’information et de la communication(TIC), Maitre Donald Sindani Kandambu, avocat au Barreau Kinshasa/Gombe, apporte la lumière sur le cordon retardant la seule société des droits d’auteurs en République démocratique du Congo. Entretien.

Les faits précèdent le droit !
Possédant un master I en droit de l’Université de Kinshasa, Donald Sindani a écrit deux ouvrages intéressants sur « Droit congolais de la Musique » et « Droit congolais de la propriété intellectuelle ».
« Notre législation actuelle est obsolète. Elle est dépassée par les faits sociaux. Notamment par l’évolution technologique qui fait qu’il ait aujourd’hui d’autres expressions en termes de création d’œuvres d’esprit par exemple dans le domaine de l’internet qui ne sont pas compris dans notre législation. Mais maintenant, l’attitude des dirigeants doit faire en sorte qu’on puisse anticiper. Comme on le sait, les faits précèdent le droit. Nous devons déjà commencer à incorporer les nouvelles disciplines qui naissent et faire des propositions aux législateurs pour qu’on puisse avoir des décisions législatives pour règlementer et qui prennent en compte cette nouvelle réalité », a-t-il indiqué.
Cet avocat au Barreau de Kinshasa Gombe relève qu’un cas qui a qui été déjà pris en compte d’une certaine manière reste la copie privée. « Lorsque nous lisons l’ordonnance de 1986, il y a quand même des problèmes même si on doit essayer de parler de se projeter sur ces appareils donnant la possibilité à la population de scruter des œuvres de l’esprit. Mais, la question n’a pas été étudiée clairement. Mais, il existe un arrêté portant approbation de barème tarifaire de la Socoda qui avait évoqué de la copie privée. Cela veut dire que, c’est un comportement qu’on doit avoir même en ce qui concerne la gestion des disciplines au sein de la Socoda », a souligné Donald Sindani Kandambu.
Des œuvres consommées sur internet : Vers une assemblée générale pour se mettre à la page ?
Plusieurs textes en la matière sont soit en retard soit inexistant. Pour permettre à la Socoda de s’adapter à cette réalité palpable, des assises d’évaluation s’imposent.
Pour lui, « pour qu’une question soit traitée lors d’une assemblée générale, elle doit avoir été prévue dans l’ordre du jour. Cette question n’ayant pas été prévu à l’ordre du jour, mais il peut y avoir une seule exception prévue à l’article 343 du statut de l’Ohada sur les sociétés coopératives. Pour le reste, il faut que le sujet soit prévu à l’ordre du jour. Je pense ouvertement que le nouveau Conseil d’administration qui est élu pourra étudier la question. C’est notamment son rôle de donner les grandes orientations sur le fonctionnement de la société ; c’est une question, que j’estime pour ma part, qui doit être prioritaire », a estimé Maitre Donald Sindani Kandambu.
Onassis Mutombo