Archives des Socoda coop

Conformément aux dispositions des articles 54 et 55 du Règlement Général de la SOCODA COOP-CA, sa Direction Générale porte à la connaissance de l'opinion publique que, pour se rapprocher de la réalité de la consommation des œuvres de l'esprit par les usagers, une équipe d'agents de la SOCODA COOP-CA est déployée sur terrain, munie des ordres de mission, pour effectuer un sondage auprès des usagers sur les œuvres qui ont été réellement exécutées, diffusées ou représentées aux fins d'une répartition objective des droits d'auteur. https://arts.cd/la-socoda-lance-loperation-de-la-perception-des-redevances-au-titre-de-droits-dauteur-communique/ Cette mission est d'une durée de dix (10) jours allant du 01/03/2024 au 10/03/2024. La Direction Générale de la SOCODA COOP-CA prie les exploit...

A L'ATTENTION PARTICULIERE DES ENTITES UTILISATRICES OU EXPLOITANTES D'OEUVRES DE L'ESPRIT PROTEGEES PAR LA LOI. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins, spécialement en son article 111 et ses mesures d'application, notamment les Arrêtés Ministériels n°016 /CAB/MIN/CA/2019 du 08 février 2019 portant mesures d'application de l'Ordonnance-Loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins et n°021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d'auteur et droits voisins dues à la SOCODA COOP-CA ainsi qu'à celles de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, spécialement aux ...

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La SOCODA déploie ses agents sur terrain pour palper les réalités de la consommation des œuvres artistiques (COMMUNIQUE)

La SOCODA lance l’opération de la perception des redevances au titre de droits d’auteur (COMMUNIQUE)