Conformément aux dispositions des articles 54 et 55 du Règlement Général de la SOCODA COOP-CA, sa Direction Générale porte à la connaissance de l’opinion publique que, pour se rapprocher de la réalité de la consommation des œuvres de l’esprit par les usagers, une équipe d’agents de la SOCODA COOP-CA est déployée sur terrain, munie des ordres de mission, pour effectuer un sondage auprès des usagers sur les œuvres qui ont été réellement exécutées, diffusées ou représentées aux fins d’une répartition objective des droits d’auteur.
La SOCODA lance l’opération de la perception des redevances au titre de droits d’auteur (COMMUNIQUE)
Cette mission est d’une durée de dix (10) jours allant du 01/03/2024 au 10/03/2024.
La Direction Générale de la SOCODA COOP-CA prie les exploitants d’œuvres de l’esprit de coopérer avec les agents commis à cette tâche.
Fait à Kinshasa, le 13 FEV, 2024
MONGONGA MOYAMA Joe
Directeur Général a.i