SOCODA : Le Ministère de la culture rejette la décision du Tribunal annulant l’assemblée Générale (Document)
"Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines a pris connaissance, dans les réseaux sociaux, de la décision judiciaire RC 124.306 du Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe rendu en date du 13/03/2023 et ordonnant l'annulation du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCODA COOP-CA tenue en date du 09 février 2023 sur convocation du Ministère", lit-on dans ce communiqué de presse du Ministère de la culture, arts et patrimoines de ce 18 mars 2023.
Le précise que , "le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines rejette la version selon laquelle il y aurait eu quelconque irrégularité dans l'acte de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09/02/2023, dans la mesure où l'acte de convocation de ladite Assemblée Générale a été homologué par un arrêté du Conse...