Copie privée en RDC: Ministère des finances, le seul verrou !
Avez-vous une idée sur la Copie privée ? L’Avez-vous déjà entendu parler dans votre entourage ? C’est simple. Il s’agit juste d’une redevance qui est prélevé sur la valeur (Cost Insurance and Freght (CIF) déclarée à la douane des supports sonores et audiovisuels ainsi que les appareils d’enregistrement en faveur des créateurs des œuvres littéraires, musicales, et artistiques.
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La Copie privée est collecté auprès des fabricants ou importateurs d’appareils de stockage des œuvres d’esprits notamment smartphone, disque dur externe, tablette, clés USB, ordinateur,… le législateur a saisi la balle au bond pour compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs, comédiens et producteurs du manque à gagner résultant de l’utilisation de leurs œuvres à grande éc...