« La Peine de Mort en RDCongo : la question demeure un enjeu crucial pour l’unification de la nation face aux traîtres dans l’armée: », tribune de Me *Fiston Mbuyamba
Certains juristes et doctrinaires ont engagé des débats sur la question de l'abolition de la peine de mort en droit congolais, arguant notamment de son inconstitutionnalité. Cependant, une analyse approfondie des dispositions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles révèle une complexité dans cette problématique.
Bases Légales Constitutionnelles :
L'article 16 de la Constitution de la République démocratique du Congo consacre la sacralité de la personne humaine et affirme le droit à la vie, à l'intégrité physique, et au libre développement de la personnalité. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à des conditions définies par la loi, l'ordre public, le respect des droits d'autrui et des bonnes mœurs. Il est crucial de noter que la Constitution n'aborde pa...
