Dossier : L’ex SONECA refuse de mourir !

Un plan machiavélique est en cours d’exécution pour soutirer à l’Etat congolais un montant qui avoisine 100 millions de dollars au nom des œuvres d’artistes congolais. Qui à la manœuvre, la SONECA, pourtant liquidée véritablement depuis 2016. Selon un article publié par Afriqueinfomagazine, les initiateurs de ce dossier auprès de la Direction générale de la dette publique (DGDP) qui sont des sociétaires de l’ex-Société nationale des éditeurs- compositeurs et auteurs (SONECA liquidée), veulent percevoir une bagatelle somme équivalent à 100 millions USD.

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Des sources concordantes confirment que les démarches sont très avancées. A ce jour, signale-t-on, « le dossier a été validé aux Ministères du Budget et des Finances. Donc, il serait déjà au niveau de la chaîne de dépense. Or, cette démarche est comparable à une escroquerie pure en plein midi. Car, la SONECA n’existe plus. Il faut alors une intervention rapide des inspecteurs généraux des Finances (IGF) qui doivent ouvrir l’œil sur ce dossier engagé par des personnes malintentionnées qui veulent non seulement rouler l’Etat congolais dans la farine mais surtout  détourner l’argent destiné aux droits d’auteur des artistes congolais », écrit Afriquinfomagazine.

Retour aux textes !

Créée par l’Ordonnance présidentielle n°11/022 du 18 mars 2011, la SOCODA COOP-ca est venu remplacer la défunte SONECA qui a été déclaré « morte » depuis le 3 avril 2000 en vertu de l’article 8 de l’Ordonnance – loi n° 69-064 du 6 décembre 1969. Ainsi, c’est à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire en décembre 2016 à Kinshasa qu’un Procès-verbal notarié avait tout défini. « Cette Assemblée générale, renseigne-t-on, avait déclaré, par conséquent, que l’excédent de l’actif et passif net sur le capital de la SONECA soit transféré à la SOCODA au profit des œuvres culturelles en faveur des créateurs des œuvres de l’esprit. Cet excédent porte sur : un actif de 100 millions de dollars contre un passif de l’ordre de près de 3millions de dollars ; le répertoire de près de 5.000 adhérents et de plus de 40.000 œuvres de l’esprit ainsi que les contrats de réciprocité avec les sociétés-sœurs de partout dans le monde », note-t-on.

A lire  :  La SOCODA a une nouvelle adresse !

Selon l’esprit et la lettre de l’ordonnance – loi n°86-033 du 05 /04/ 1986 dans son article 111, ce procès-verbal a donné mandat à la SOCODA de poursuivre en justice toute personne qui oserait défier la volonté des sociétaires de la SONECA dont la liquidation a été définitivement déclarée et clôturée le 27 décembre 2016. C’est ici que la SOCODA est devenu la seule et l’unique société autorisée actuellement à percevoir les redevances sur les droits d’auteur et les droits voisins sur toute l’étendue de la République et à l’étranger. Dans cet ordre d’idée, la SOCODA a apuré et continue à payer certaines dettes laissées par la SONECA.

L’Etat congolais reste redevable aux génies créateurs !

Une vérité. L’état congolais, lui-même, doit beaucoup aux génies créateurs congolais à tous les niveaux. Mais la dette dont fait allusion les sociétaires de l’ex SONECA entre dans le cadre des œuvres artistiques qui entrent dans le domaine d’utilité publique en RDC, signale-t-on.

Elles sont nombreuses ses œuvres dont certains patrimoines culturels : le statue du batteur de tam-tam à la Foire internationale de Kinshasa (Fikin), les œuvres de Liyolo, les monuments de Lumumba, Kasa-Vubu,… A ce jour, le coût reste inestimable néanmoins, un accord a été trouvé avec le ministère de la Culture et des Arts pour qu’un terrain d’entente soit trouvé entre les Artistes et l’Etat.

L’appelle ici est lancé aux gestionnaires des finances publiques pour que cette importante somme ne soit pas versé aux comptes d’une société qui n’existe pas. Et que toute action liée aux artistes passe par la voie légale, la SOCODA.

Onassis Mutombo