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DROITS D’AUTEUR

SOCODA : Des coopérateurs dans la rue pour exiger les assemblées générales

Ils étaient une cinquantaine à descendre dans les rues de Kinshasa. 28 novembre dernier, Des coopérateurs et ayants droits de la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA) sont allés déposés un mémorandum au Ministère de la culture, arts et patrimoines et au siège de la dite SOCODA pour demander la convocation […]

SOCODA : Des coopérateurs dans la rue pour exiger les assemblées générales
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Ils étaient une cinquantaine à descendre dans les rues de Kinshasa. 28 novembre dernier, Des coopérateurs et ayants droits de la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA) sont allés déposés un mémorandum au Ministère de la culture, arts et patrimoines et au siège de la dite SOCODA pour demander la convocation des assemblées générales de la SOCODA-COOP-CA. Plus d’une année après les assemblées convoquées par cette société des droits d’auteurs, les sociétaires veulent voir clair pour dissiper tous les mal-attendus qui pèsent sur Jossart Nyoka Longo.

Dans la note déposée, les coopérateurs dénoncent nombreux maux qui rongent la SOCODA notamment : « La modification des statuts à des fins suspects; Les répartitions arbitraires :- Des disparités injustifiées dans les montants repartis – Le non-respect de la clé de répartition:- Des répartitions indues. L’immixtion du PCA dans la gestion quotidienne: Mutisme et la passivité chronique du Conseil d’administration ainsi que du conseil de surveillance et contrôle à la solde du PCA;… et La non reconnaissance de la Socoda par les organismes internationaux, entretenue à dessein par les prédateurs qui occupent le conseil d’administration et exposent ainsi la République en cas de revendications par des sociétés soeurs pour l’exploitation de leurs ceuvres en RD Congo ».

La lettre déposée au Ministère de la culture, arts et patrimoines

Ils constatent par ailleurs que la situation s’est aggravé,  » avec les dernières révélations corroborées par les révélations accablantes du directeur général dans son mémo en annexe se rapportant à la gestion de l’exercice 2021-2022″, écrivent-ils.

Pour stopper l’hémorragie, indiquent-ils, ils ont initié une procédure judiciaire à charge du PCA sous le RMP N* 5234/PG023/SAM au Parquet près la cour d’appel de Kinshasa la Gombe. et Ils espèrent que l’autorité s’impliquera activement par des mesures conservatoires. Les coopérateurs et les ayants droits regrettent cependant que cette crise que traverse depuis belle lurette la Socoda impact incalculablement sur la vie des artistes et créateurs des œuvres d’esprit en République Démocratique du Congo.

Une action urgente dans le cadre de l’état de droit pour remettre de l’ordre est la bienvenue puisque la récréation n’a que trop durée.

Onassis Mutombo

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