Étiquette : Député provincial

Le Conseil d'État, siégeant en matière du contentieux électoral, a rendu son verdict ce vendredi 29 mars 2024 dans l'affaire opposant le Regroupement politique AAD-A à Monsieur Mutiri wa Bashara Elvis, Député provincial de Goma et haut cadre du Regroupement politique CODE. Requête recevable mais non fondée La requête introduite par le Regroupement politique AAD-A pour compte de Monsieur Kambale Nzughundi Daniel a été déclarée recevable par le Conseil d'État. Cependant, après examen des arguments des parties, le Conseil d'État a jugé la requête non fondée. En conséquence, le Conseil d'État a confirmé l'élection de Monsieur Mutiri wa Bashara Elvis Député provincial de la ville de Goma au Nord-Kivu. Cette décision met fin au contentieux électoral qui entourait son élection. Mutiri wa Bash...