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Tous derrière les FARDC

Fondation Widal vs l’artiste H. Kabimba: « les actes posés par cette Fondation constituent une atteinte méchante et violent la loi (…) » (SOCODA)

Face à l’actualité concernant l’artiste plasticien-graphiste Hamed Kabimba qui réclame ses droits à la Fondation Widal du sénateur Guy Loando, la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (SOCODA COOP-CA) n’a pas donné sa langue au chat. Elle propose d’ailleurs un arrangement à l’amiable entre les deux parties.

Cet artiste graphiste congolais a vite saisi la société congolaise de droits d’auteur  pour pouvoir entrer dans ses droits puisqu’il accuse la Fondation Widal d’avoir utilisé son œuvre (logo) sans son autorisation au préalable. De ce qui précède, le jeune artiste réclame sans ambages ses droits dus à l’utilisation de son œuvre d’esprit sans son aval.

A ce sujet, l’article 1 de l’Ordonnance –loi n°86  du 5 avril 1986 renseigne que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle et opposable à tous ».

« L’auteur jouit du droit exclusif de veiller à l’intégrité de son œuvre (…) »

Saisi par son sociétaire et ayant dans ses prérogatives la mission de protéger, gérer et repartir les droits d’auteur sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, la SOCODA a pris cette affaire à bras le corps et a vite saisi la Fondation Widal tout en rappelant le fait d’avoir exploitée publiquement cette œuvre sans consentement de son créateur constitue une atteinte aux droits d’auteur. Ainsi, se référant à la Convention Universelle sur le droit d’auteur, ce fait est une violation et porte préjudice à la personnalité de l’auteur et à l’intégralité de sa création. Et plusieurs articles de l’Ordonnance -Loi n°86-33 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins en RDC, indique-t-elle, sont bel et bien violés.

L’Etat de droit, c’est aussi le respect des textes !

Dans la correspondance adressée aux responsables de la dite Fondation datant du 9 mars 2021, Jossart Nyoka Longo, Président du Conseil d’Administration a.i de la Socoda COOP CA, a rappelé que, « toute utilisation ou exploitation d’une œuvre  de l’esprit doit faire l’objet d’une autorisation, l’usager ou l’exploitant est tenu de verser des redevances conséquentes à la Socoda en faveur de l’auteur de l’œuvre ».

Et d’ajouter dans cette longue lettre que, « cette autorisation ne peut être opéré autrement que par l’effet de la loi et doit être constaté par écrit. Le  fait  de ne pas vouloir obtenir préalablement ladite autorisation et que l’œuvre a été  publiquement exploitée sans le consentement de l’auteur, ne dispense pas l’exploitant de l’œuvre à payer les redevances dues pour cette utilisation. L’auteur jouit du droit exclusif de veiller à l’intégrité de son œuvre. Il peut, à cet effet, s’opposer à toute déformation, mutilation, modification ou de façon générale à toute atteinte à son œuvre ».

Ainsi, souligne, Nioka Longo, «la Socoda OCODA vous fait savoir que les actes posés par votre Fondation constituent une atteinte méchante et frauduleuse, violent et énervent les dispositions des articles 1, 3, 4, 6, 96, 100,… de l’Ordonnance –loi n°86  du 5 avril 1986. Dans sa chute, il propose, après avoir démontré noir sur blanc la violation criante des droits de cet artiste, un arrangement à l’amiable entre les deux parties.

C’est ici l’importance pour un artiste de s’affilier à une société des droits d’auteur pour s’assurer et assurer ses œuvres. Dans ce genre de situation, toute société des droits d’auteurs et droits voisins, comme d’ailleurs la Socoda, intervient ainsi pour protéger son sociétaire qui se sent menacer. Les vacarmes médiatiques ne remplaceront aucun cas le droit. L’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat ne doit pas seulement être une affaire des politiques, mais aussi le respect de la propriété intellectuelle et des textes y afférant.

Onassis Mutombo

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