Pour résoudre les problèmes à Kinshasa, le gouverneur nouvellement élu pourrait mettre en place plusieurs mesures efficaces:
I. Prioriser la sensibilisation et l’éducation civique; II. Renforcement des effectifs et de la formation des agents de police; III. Réforme du système de transport en commun; IV. Application stricte des lois commerciales; V. Modernisation du système de paiement des taxes; VI. En ce qui concerne le suivi et la Décentralisation à la base , et ces six axes est le volant de Notre travail.
I. Prioriser la sensibilisation et l’éducation civique : Informer les citoyens sur l’importance de la salubrité, de la sécurité, du respect des règles de conduite, et des conséquences de l’incivisme.
II. Renforcement des effectifs et de la formation des agents de police : Assurer que les agents de police sont bien formés, rémunérés correctement et responsables de leurs actes pour garantir le respect des règles de conduite.
III. Réforme du système de transport en commun : Mettre en place un système de régulation des tarifs, des permis de conduire, et des inspections régulières pour garantir la sécurité et l’efficacité du transport en commun.
IV. Application stricte des lois commerciales : Faire respecter la loi congolaise sur la vente au détail en sanctionnant les contrevenants, y compris les expatriés.
V. Modernisation du système de paiement des taxes : Introduire des mécanismes de paiement électronique pour rendre le processus transparent et efficace, réduisant ainsi les possibilités de corruption et de fraude.
Pour les 100 premiers jours, il serait crucial de se concentrer sur la sensibilisation et l’éducation civique, ainsi que sur la réforme du système de transport en commun, car ces domaines touchent directement la vie quotidienne des habitants et peuvent apporter des changements visibles rapidement.
VI. En ce qui concerne le suivi et la Décentralisation à la base , le gouverneur pourrait mettre en place un système de surveillance et de reddition de comptes, impliquant la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des fonds publics. Cela pourrait inclure la création d’une plateforme en ligne où les citoyens peuvent signaler les cas de corruption ou d’abus, ainsi que la mise en place d’audits réguliers pour vérifier l’utilisation des fonds publics.
Concernant la Décentralisation à la base, ce mécanisme à fait ses preuves dans les pays à vieille democratie par les fruits partant de la salubrité, à la sécurité sans ignoré la clé de voûte : la participation citoyenne à la chose publique ; la solidification de lien social ; la gestion efficace des affaires locales; la meilleure coordination et cela cree la proximité entre les gouvernés et les gouvernants.
I. Pour prioriser la sensibilisation et l’éducation civique à Kinshasa, le gouverneur pourrait mettre en œuvre plusieurs actions spécifiques :
1. Campagnes de sensibilisation : Organiser des campagnes de sensibilisation à grande échelle dans les quartiers, les écoles, les lieux de travail et les marchés pour informer les citoyens sur l’importance de la salubrité, de la sécurité, du respect des règles de conduite et du civisme en général.
2. Formation des agents de sensibilisation : Former et déployer des agents de sensibilisation qui interagiront directement avec la population pour fournir des informations, répondre aux questions et encourager le changement de comportement.
3. Utilisation des médias : Utiliser les médias locaux, y compris la radio, la télévision et les réseaux sociaux, pour diffuser des messages éducatifs et des campagnes de sensibilisation sur les différentes problématiques rencontrées par la ville.
4. Programmes éducatifs dans les écoles : Intégrer des programmes éducatifs sur la citoyenneté, le civisme et l’environnement dans les programmes scolaires pour sensibiliser les jeunes générations dès leur plus jeune âge.
5. Partenariats avec la société civile et les organisations communautaires : Collaborer avec des organisations locales et des groupes communautaires pour organiser des événements, des ateliers et des activités de sensibilisation dans les quartiers et les communautés.
En définitive, en mettant l’accent sur la sensibilisation et l’éducation civique, le gouverneur peut contribuer à changer les mentalités, à promouvoir un comportement responsable, patriotique et à encourager la participation active des citoyens à l’amélioration de leur ville.
Il. En ce qui concerne le renforcement des effectifs et la formation des agents de police à Kinshasa, le gouverneur pourrait mettre en œuvre les mesures suivantes :
1. Recrutement supplémentaire : Augmenter le nombre d’agents de police pour garantir une meilleure couverture dans tous les quartiers de la ville et répondre efficacement aux besoins en matière de sécurité.
2. Formation continue : Mettre en place des programmes de formation continue pour les agents de police routière, sous ciat et afin de renforcer leurs compétences en matière de maintien de l’ordre, de gestion des situations de crise, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption par l’outil technologique ;
3. Équipement adéquat : Fournir aux agents de police l’équipement nécessaire, y compris des véhicules, des uniformes, des moyens de communication et des armes non létales, des petites tablettes communiquant avec les puces qui seront incorporés dans les permis de conduire pour qu’ils puissent remplir efficacement leurs fonctions et ainsi la fluidité de la communication entre agents partout sur terrain, aussi facilité la supervision ;
4. Supervision et responsabilité : Mettre en place des mécanismes de supervision et de responsabilité pour s’assurer que les agents de police agissent de manière professionnelle et respectent les droits des citoyens, tout en sanctionnant ceux qui enfreignent les règles. Et cela va renforcer l’intimité, la confiance des agents et la population;
5.Coopération avec la communauté : Encourager la coopération entre la police et la communauté en établissant des forums de dialogue, des patrouilles mixtes et des initiatives de prévention du crime impliquant les résidents locaux.
Il sied de noter qu’ en renforçant les effectifs et la formation des agents de police, le gouverneur peut contribuer efficacement à améliorer la sécurité publique, à réduire la criminalité et à renforcer la confiance des citoyens dans les forces de l’ordre.
III.Concernant la réforme du système de transport en commun à Kinshasa, le gouverneur pourrait mettre en œuvre les actions suivantes :
1. Régulation des tarifs : Établir des tarifs de transport en commun raisonnables et réglementés pour éviter les hausses arbitraires et excessives qui impactent négativement les habitants.
2. Inspection des véhicules : Mettre en place des inspections régulières des véhicules de transport en commun pour s’assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement, sécurisés et respectent les normes environnementales, car dit-on : « gouverné c’est prévoir » et au nom du principe de la sacralité de la vie humaine prévu par la loi fondamentale du 1 8février 2006 en son article 16, car conduire sans être instruit, sans être en ordre c’est être criminel au volant.
3. Formation des conducteurs : Mettre en œuvre des programmes de formation obligatoires pour les conducteurs de transport en commun en instaurant le permis biometrique avant de points national p, plus vous êtes arrêter plus vous perdez les points et reprendre le volant sera compliqué pour vous sans la nouvelle formation pour vous délivrer le permis, afin d’améliorer les compétences en matière de conduite, de sécurité routière et de service à la clientèle.
Qu’en clair, ce travail doit être fait en connivence avec le ministère de transport national conformément à la loi.
4. Application des lois de la circulation : Renforcer l’application des lois de la circulation en sanctionnant les conducteurs et les agents qui enfreignent les règles, tels que ceux qui roulent sans permis de conduire ou commettent des infractions graves. Et les agents qui arrêtent sans infractions, mais seulement la motivation de se remplir les poches, doivent subir la rigueur de la loi, facilement détectable par la technologie que l’agent est fautif ou non.
5. Introduction de technologies de suivi : Intégrer des technologies de suivi et de gestion des flottes pour surveiller les opérations des véhicules de transport en commun, améliorer l’efficacité du service et garantir la sécurité des passagers, ainsi canalisé ou la traçabilité des transactions qui entraînerait la ville à mettre au point les outils de pointes à la nouvelle technologie.
6. Amélioration de l’infrastructure : Investir dans l’amélioration de l’infrastructure routière, y compris la réparation des routes, l’installation d’abris pour les arrêts de bus et la création de voies réservées aux transports en commun, métro-kin pour fluidifier la circulation.
Il est vraiment que en mettant en place une réforme complète du système de transport en commun, le gouverneur peut améliorer la qualité du service, la sécurité des passagers et la mobilité urbaine dans toute la ville de Kinshasa.
I.V En ce qui concerne l’application stricte des lois commerciales à Kinshasa, le gouverneur pourrait prendre les mesures suivantes :
1. Renforcement des contrôles et des inspections : Augmenter les effectifs des organismes de contrôle et d’inspection chargés de faire respecter les lois commerciales, notamment en ce qui concerne la vente au détail. Cela pourrait inclure des inspections régulières des commerces pour vérifier leur conformité à la législation en vigueur.
Il sied de noter que, le principe posé par la réforme de l’ordonnance-loi de 1990 sur le petit commerce est que son exercice est réservé aux seules personnes de la nationalité congolaise.
Ce principe est posé à l’alinéa 1 de l’article 5 de l’Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 août 1979 portant règlementation du petit commerce, à l’alinéa 1 de l’article 4 de l’Ordonnance-Loi 90-046 du 8 août 1990 portant règlementation du petit commerce et à l’article 1er du décret n°11/37 du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit commerce et du commerce en détail se trouve être dit particulier sur le commerce.
Ces ordonnances-lois et décret ont apporté certaines innovations dans le monde commercial, lesquels sont caractérisées par deux principes à savoir:
• L’exclusion des étrangers de certaines activités commerciales, dont le petit commerce
• L’interdiction du commerce en détail pour une catégorie des produits.
Toutefois, il est important de préciser que la permission pour les étrangers d’exercer le commerce d’après la loi de 1983 ne valait pas pour les petits commerçants, car la réforme de 1990 était postérieure à la loi de critères.
Par conséquent dirigée à celle-ci en vertu des principes: « la loi postérieure déroge à celle antérieure et celle spéciale à la générale ». Le législateur ayant voulu donner cet avantage à ses nationaux, il a ainsi réservé exclusivement à des personnes physiques de nationalité congolaise.
Qu’en clair, les lois publiées au journal officiel, il y a une problématique dans l’application surtout à l’égard des étrangers résidents en République Démocratique du Congo et pratiquant le commerce en détail et même le petit commerce, bafouant ainsi les prescrits des articles 1, 2 et 3 <<Décret n°11-37 du 11 Octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit commerce et du commerce de detail>>.
C’est ainsi qu’en définissant le petit commerce, la réforme de 1990 et les autres textes récents, apportent certaines innovations dont le chiffre d’affaires et les marchandises en petites quantités.
Désormais, le petit commerce était à déterminer suivant ces deux critères que le gouverneur doit veiller et appliquer la loi en la matière comme un bon disciple de l’État de Droit prôné par le SEM le Président de la République Démocratique du Congo Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour appliquer les sanctions appropriées.
2. Sanctions dissuasives : Imposer des sanctions dissuasives aux contrevenants, y compris des amendes financières significatives, la suspension ou la révocation des licences commerciales et la fermeture des établissements en infraction. Il est essentiel que ces sanctions soient appliquées de manière équitable et transparente.
Régime juridique du petit commerçant, contrairement au régime juridique d’immatriculation au Nouveau Registre du Commerce (NRC), dans le passé, ou au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier auquel était ou/et soumis le commerçant, le petit commerçant quant à lui est placé sous le régime de la patente à n’est pas confondre avec l’entreprenant du droit commercial général de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires qui n’est pas assujetti à l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, mais qui est soumis à une simple déclaration de son activité prévue à l’article 30, alinéa 6 de l’Acte uniforme portant sur le Droit Commercial Général. Et la vulgarisation de notre arsenal juridique en la matière reste la clé de voûte.
3. Sensibilisation des commerçants : Organiser des séances de sensibilisation et de formation à l’intention des commerçants pour les informer sur les lois commerciales en vigueur et les conséquences de leur non-respect. Il est important que les commerçants comprennent l’importance de se conformer à la réglementation pour le bon fonctionnement de l’économie locale et la protection des consommateurs.
4. Collaboration avec les autorités judiciaires : Travailler en étroite collaboration avec les autorités judiciaires pour garantir que les affaires de non-respect des lois commerciales soient traitées rapidement et efficacement par le système judiciaire.
5. Encouragement des pratiques commerciales légales : Mettre en avant les commerces qui respectent les lois commerciales et encourager les pratiques commerciales éthiques et légales par le biais de campagnes de sensibilisation et de reconnaissance publique.
En appliquant rigoureusement les lois commerciales, le gouverneur peut contribuer à créer un environnement commercial plus équitable, protéger les droits des petits commerces, commerces de détails, et les droits des consommateurs et promouvoir le développement économique de Kinshasa.
V. En ce qui concerne la modernisation du système de paiement des taxes à Kinshasa, le gouverneur pourrait mettre en œuvre les mesures suivantes :
1. Introduction de paiements électroniques : Mettre en place un système de paiement électronique des taxes, permettant aux contribuables de régler leurs obligations fiscales par voie électronique via des plateformes en ligne, des applications mobiles ou des terminaux de paiement électronique. Cela faciliterait les transactions et réduirait la circulation de l’argent liquide, contribuant ainsi à lutter contre la corruption et à accroître la transparence.
2. Développement d’un portail en ligne : Créer un portail en ligne centralisé où les contribuables peuvent accéder à toutes les informations relatives à leurs taxes, effectuer des paiements, vérifier leur statut fiscal et télécharger des reçus. Ce portail devrait être convivial et accessible à tous les citoyens, y compris ceux qui n’ont pas accès à Internet à domicile.
3. Formation du personnel : Former le personnel municipal chargé de la collecte des taxes sur l’utilisation et la gestion du nouveau système de paiement électronique, ainsi que sur les procédures de traitement des paiements et la résolution des problèmes éventuels rencontrés par les contribuables.
4. Campagnes de sensibilisation : Lancer des campagnes de sensibilisation pour informer les contribuables sur les avantages du paiement électronique des taxes, tels que la commodité, la sécurité et la réduction des délais de traitement. Ces campagnes devraient également mettre en évidence les risques liés au paiement en espèces, tels que la fraude et le détournement de fonds.
5. Suivi et évaluation : Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation pour évaluer l’efficacité du nouveau système de paiement électronique, surveiller les taux d’adoption par les contribuables et recueillir les commentaires des utilisateurs afin d’apporter les ajustements nécessaires pour améliorer le système.
En modernisant le système de paiement des taxes, le gouverneur peut rendre le processus plus efficace, transparent et accessible, ce qui contribuera à accroître les recettes fiscales de la ville et à renforcer sa gouvernance financière. Car avec l’IRL seulement à Kinshasa, la ville fera les merveilles et va reprendre son statut d’avant : « Kin labelle », faute d’une politique d’imagination et la réflexion, la ville perd beaucoup d’argent au détriment des percepteurs manuels.
VI La mise en place d’une décentralisation à la base, impliquant des chefs de rues, des chefs de 10 maisons pour les avenues traversant plusieurs communes, ainsi que des chefs de quartiers, peut être bénéfique pour Kinshasa de plusieurs manières :
1. Proximité avec les citoyens : Ces responsables de quartier seront plus proches des citoyens, ce qui facilitera la communication, la résolution des problèmes locaux et la participation citoyenne à la gouvernance.
2. Gestion efficace des affaires locales : En déléguant une partie des responsabilités de gestion à des niveaux locaux, il sera possible de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque quartier, et d’assurer une prise de décision plus adaptée aux réalités locales de chaque commune.
3. Renforcement du lien social : Les chefs de quartier peuvent jouer un rôle important dans le renforcement du lien social et de la solidarité au sein de la communauté, en favorisant la collaboration entre les résidents pour résoudre les problèmes communs.
4. Participation citoyenne : La décentralisation à la base encourage la participation active des citoyens à la vie publique en leur donnant un rôle dans la gestion de leur propre environnement. Cela peut contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance et de responsabilité des habitants envers leur quartier et leur ville dans plusieurs domaines, mais surtout de la salubrité ainsi que la sécurité.
5. Meilleure coordination : La présence de responsables locaux bien informés et engagés peut faciliter la coordination entre les autorités municipales, les services publics et la communauté locale, ce qui permettra une gestion plus efficace des ressources et des infrastructures urbaines.
Cependant, pour que cette décentralisation soit efficace, il est essentiel de garantir la transparence, la responsabilité et la formation adéquate des responsables locaux, ainsi que de veiller à ce qu’ils agissent dans l’intérêt général et dans le respect des lois et des droits de l’homme.
Conclusion
En conclusion, l’adoption d’un plan intégré visant à résoudre les défis de Kinshasa nécessite une approche holistique et coordonnée. En mettant l’accent sur la sensibilisation et l’éducation civique, le renforcement des forces de l’ordre, la réforme du système de transport, l’application des lois commerciales, la modernisation du système de paiement des taxes, et la décentralisation à la base, le gouverneur nouvellement élu peut véritablement transformer la ville pour le mieux.
Ces initiatives ne doivent pas seulement être des projets isolés, mais plutôt des composantes d’une stratégie globale visant à créer un environnement propice à la croissance économique, à la sécurité publique et au bien-être des citoyens. En travaillant en partenariat avec la société civile, en favorisant la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, et en encourageant la participation citoyenne, le gouverneur peut mobiliser les ressources et l’énergie nécessaires pour atteindre ces objectifs ambitieux.
Ensemble, ces actions contribueront à faire de Kinshasa une ville où il fait bon vivre, où les citoyens se sentent en sécurité, où les entreprises prospèrent, et où la gouvernance est transparente et responsable. C’est en adoptant une approche inclusive et collaborative que nous pouvons construire un avenir meilleur pour tous les habitants de Kinshasa.
Neanmoins, quelles autres mesures pourraient être envisagées pour garantir une mise en œuvre efficace de ces initiatives et assurer une amélioration continue de la qualité de vie à Kinshasa ?
*Fiston Mbuyamba Kanjinga, Juriste,
Vice-President Section Barumbu, (LJ) chargé de la mobilisation, UDPS/TSHISEKEDI