samedi, avril 18
Tous derrière les FARDC

DROITS D’AUTEUR

Fondation Widal vs l’artiste H. Kabimba: « les actes posés par cette Fondation constituent une atteinte méchante et violent la loi (…) » (SOCODA)
DROITS D’AUTEUR, LIBRE OPINION

Fondation Widal vs l’artiste H. Kabimba: « les actes posés par cette Fondation constituent une atteinte méchante et violent la loi (…) » (SOCODA)

Face à l’actualité concernant l’artiste plasticien-graphiste Hamed Kabimba qui réclame ses droits à la Fondation Widal du sénateur Guy Loando, la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (SOCODA COOP-CA) n’a pas donné sa langue au chat. Elle propose d’ailleurs un arrangement à l’amiable entre les deux parties. Cet artiste graphiste congolais a vite saisi la société congolaise de droits d’auteur  pour pouvoir entrer dans ses droits puisqu’il accuse la Fondation Widal d’avoir utilisé son œuvre (logo) sans son autorisation au préalable. De ce qui précède, le jeune artiste réclame sans ambages ses droits dus à l’utilisation de son œuvre d’esprit sans son aval. A ce sujet, l’article 1 de l’Ordonnance –loi n°86  du 5 avril 1986 renseigne que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit j...
« Culture et droits »  au féminin au centre d’une conférence
DROITS D’AUTEUR, LIBRE OPINION

« Culture et droits » au féminin au centre d’une conférence

L'Administration des droits d'Auteurs au Congo (ADACO), a organisé ce vendredi 19 mars 2012, une conférence sous le thème : « Culture et droits des femmes », à l'espace Aw'art dans la commune de Bandalungwa à Kinshasa. Partant du mois de mars dédié à la promotion dudes droits de la femme, cette conférence était penchée sur les femmes auteures, juristes et artistes. D'après le professeur Kadima Nzuji, la plupart des contrats liés aux artistes ne sont pas respectés en RDC. "Quand on parle des droits moraux, on attend par exemple la photo prise par une personne, lorsqu'on l'exploite on doit reconnaître à l'auteur son droit. Il y a aussi le droit patrimonial tout ce qui est relatif à l'argent. Donc pour l'utilisation de l'œuvre d'un artiste il doit être rémunéré. Malheureusement il y a trop ...
Socoda, le comité de Gestion ne désarme pas !
DROITS D’AUTEUR, LIBRE OPINION

Socoda, le comité de Gestion ne désarme pas !

A l’ère où la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA) se stabilise et s’attaque aux questions essentielles notamment  la signature des partenariats avec les sociétés étrangères pour percevoir les droits des artistes congolais éparpillés dans le monde entier, certains anciens dirigeants de ladite société veulent saper tous ses efforts en voulant réunir des artistes qui n’ont même pas des œuvres rentables pour faire un sit-in. [masterslider id="2"] A voir de près, la stabilité actuelle de cette coopérative n’enchante pas les anciens dirigeants qui avaient, se souvient-on, transformé cette entreprise à une caisse familiale pour se renflouer les poches. A ce jour, apprend-on, depuis l’arrivée du comité de gestion actuel, trois répartitions se sont déjà faites....
Copie privée en RDC: Ministère des finances, le seul verrou !
ARTS VISUELS, DROITS D’AUTEUR

Copie privée en RDC: Ministère des finances, le seul verrou !

Avez-vous une idée sur la Copie privée ? L’Avez-vous déjà entendu parler dans votre entourage ? C’est simple. Il s’agit juste d’une redevance qui est prélevé sur la valeur (Cost Insurance and Freght  (CIF) déclarée à la douane des supports sonores et audiovisuels ainsi que les appareils d’enregistrement en faveur des créateurs des œuvres littéraires, musicales, et artistiques. [masterslider id="2"] La Copie privée est collecté auprès des fabricants ou importateurs d’appareils de stockage des œuvres d’esprits notamment smartphone, disque dur externe, tablette, clés USB, ordinateur,… le législateur a saisi la balle au bond pour compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs, comédiens et producteurs du manque à gagner résultant de l’utilisation de leurs œuvres à grande éc...
SOCODA: La justice tranche en faveur de Nyoka Longo !
ARTS VISUELS, DROITS D’AUTEUR

SOCODA: La justice tranche en faveur de Nyoka Longo !

Il était plus que temps pour que les choses reviennent en ordre au sein de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA). Après une série d’échanges entre l’ancien comité et le nouveau, Verkys Kiamwangana avait initié une action judiciaire au devant le Tribunal de Grandes Instances de la Gombe.  Après analyse du dossier, le Tribunal vient de le déclarer irrecevable pour défaut de qualité. Selon le communiqué du Président a.i du Conseil d’Administration de ce 26 septembre 2020, « La société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), représentée par son conseil d’administration tient à informer l’opinion publique que l’action initiée par monsieur Kiamwanga Mateta Verkys sous le RC 118.453 devant le Tribunal de Grande Instance Kinshasa /Gombe, ...